Arrêtés

Cette rubrique vous permet de consulter les arrêtés dans un souci de transparence et d’information des administrés.


Arrêtés du maire

ARRÊTÉS PERMANENTS

Permis de construire et urbanisme

Tranquillité et salubrité publique

Stationnement et circulation

Espaces naturels et domaine skiable

Réglementation et sécurité publique

Administration générale

Infrastructures sportives

Régies de recettes


Arrêtés de la Police Municipale

2025

Arrêté préfectoral – sondage à la pelle – pont de la Danchère

Arrêtés départementaux

Arrêtés préfectoraux