La présente politique de confidentialité des données personnelles a été écrite par la Commune les Deux Alpes dont le siège social est situé au 48 Av. de la Muzelle, 38860 Les Deux Alpes conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 révisée (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») n°2016/679.
La Commune les Deux Alpes est amenée à collecter vos données personnelles lorsque vous visitez le site internet : https://www.mairie2alpes.fr/ et de ce fait, la Commune les Deux Alpes est considérée comme responsable de traitement de vos données.
La Commune les Deux Alpes s’engage à limiter la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données).
L’hébergement de la plateforme est réalisé par l’infrastructure SIRA 38 avec un degré de sécurité optimal. Cela signifie notamment que les accès physiques aux systèmes sont rigoureusement contrôlés, que les logiciels et systèmes sont surveillés, patchés et mis à jour avec les mises à niveau de sécurité concernées, et que des dispositifs anti-intrusion pour prévenir les attaques sont utilisés.
Section 1 – Quels types de données à caractère personnel collectons-nous et à quelle fin ?
Cookies : afin d’améliorer l’interactivité du site et nos services, des témoins de connexions, dits « cookies », sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.Vous pouvez techniquement les bloquer en utilisant les paramètres de votre navigateur mais votre expérience sur le site risque d’être dégradée. Par ailleurs, vous avez la possibilité de vous opposer à l’utilisation des traceurs de mesure d’audience strictement nécessaires au fonctionnement et aux opérations d’administration courante du site web dans la fenêtre de gestion des cookies.
Inscription au système d’alerte à la population : Lorsque vous vous inscrivez au système d’alerte à la population, nous récoltons votre nom, prénom, adresse électronique, civilité, code postal, ville, adresse, numéro de téléphone.
Formulaire de contact : les données indiquées comme nécessaires doivent être renseignées afin que nous puissions répondre à votre demande. Il s’agit de la date, du nom, du prénom, de l’adresse e-mail, du numéro de téléphone, de l’adresse postale, de l’objet, du message, ainsi que, le cas échéant, des informations relatives au logement ou à votre situation.
Tous les autres champs, lorsqu’aucune mention n’apparaît, sont considérés comme optionnels.
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour traiter votre demande de contact.
Candidature à un emploi / candidature spontanée : Lorsque vous candidatez à l’une de nos offres ou en candidature spontanée, nous récoltons votre nom, prénom, courriel, téléphone, CV et votre lettre de motivation afin d’étudier la candidature et de reprendre contact avec le candidat le cas échéant.
Inscription à la newsletter : Nous récoltons votre nom et votre adresse électronique afin de vous envoyer la newsletter de la Commune les Deux Alpes.
Formulaire employeur – demande de logement (par saison/à l’année) : Nous récoltons votre nom, prénom, date de la demande, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, descriptifs sur la location, pièce d’identité afin de pouvoir répondre à votre demande de logement (par saison/à l’année).
Fiche propriétaire – Location saisonnière toutes saisons : Nous récoltons votre nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, préférences sur la location, descriptifs sur le logement, date de la demande afin de pouvoir répondre à votre demande de mise en location de votre logement.
Section 2 – Quelle est la base légale de vos traitements de données ?
Nous collectons et traitons vos données personnelles dans le respect de la réglementation et seulement dans le cadre des bases légales suivantes :
- Lorsque vous nous fournissez des informations personnelles via le formulaire de contact, les formulaires des demandes de logement ou les cookies de mesures d’audience, vous consentez à ce que nous les recueillions et les utilisions uniquement pour les raisons détaillées en section 1.
- Lorsque cela est nécessaire pour veiller à nos intérêts légitimes (cookie fonctionnel, offres d’emploi, répondre à vos questions).
Section 3 – À qui communiquons nous vos données ?
Vos données à caractère personnel ne sont pas communiquées en dehors des différents services de la Commune les 2 Alpes et de l’hébergeur du site web. Nous ne vendons, ni ne louons, en aucun cas vos données à caractère personnel à des tiers et il n’y a aucun transfert de données hors de l’Union européenne.
Section 4 – Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?
Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement sur une durée raisonnablement nécessaire :
- Cookies : la sauvegarde de vos choix en matière de consentement des cookies est de 12 mois, et les cookies déposés lors du consentement expirent au bout de 13 mois ;
- Formulaires de contact (simple, fiche propriétaire, demande de logement) : la durée est de 5 ans à compter du traitement de la demande ;
- Candidature à un emploi / Candidature spontanée : les données collectées sont conservées pour une durée de 2 ans après le dernier contact avec le candidat et elles pourront être conservées pendant toute la durée du contrat en cas d’embauche ;
- Newsletter : les données collectées sont conservées jusqu’au désabonnement de la personne concernée.
Section 5 – Quels sont vos droits ?
Nous vous garantissons le droit d’accéder aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet, de demander que ces informations soient rectifiées, restreintes ou supprimées. Vous pouvez également demander une copie de vos données personnelles ou vous opposer au traitement de ces dernières.
Nous avons désigné un délégué à la protection des données que vous pouvez contacter pour toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel et exercer vos droits aux adresses suivantes. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à la Commune les Deux Alpes.
- Soit par mail : rgpd@mairie2alpes.fr ;
- Soit par courrier postal : 48 Av. de la Muzelle, 38860 Les Deux Alpes ;
Pour toute demande ou information concernant l’exercice de vos droits, il faudra indiquer votre nom et votre prénom, nous vous contacterons pour obtenir de plus amples informations et éventuellement une preuve d’identité selon votre demande (cette dernière sera détruite dès l’exercice du droit effectué). Il est impératif d’indiquer précisément le droit que vous souhaitez exercer, ainsi que votre adresse électronique ou postale afin de vous recontacter. Nous répondrons à cette demande dans un délai d’un mois, sauf difficulté particulière.
Section 6 – Plaintes
Vous conservez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL), sur son site internet, via le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par adresse postale : Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Section 7 – Modifications de la politique de confidentialité
La Commune Les Deux Alpes peut modifier ou mettre à jour la présente Politique de confidentialité lorsque cela est nécessaire pour refléter les changements de la loi, des réglementations ou de la pratique en vigueur. C’est pourquoi, nous vous invitons à la consulter périodiquement. Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter en nous adressant un courriel : rgpd@mairie2alpes.fr.
Glossaire
RGPD : Le règlement général sur la protection des données est une réglementation de l’Union européenne est entrée en vigueur en mai 2018. Ce règlement vise à protéger la vie privée des personnes en réglementant la collecte et/ou le traitement des données personnelles effectuées par toute structure privée ou publique dans l’UE, quel que soit son secteur d’activité et sa taille. Tout organisme implanté hors de l’UE mais dont l’activité cible directement des résidents européens est concerné par le RGPD. Le RGPD s’inscrit dans la continuité de la loi française « Informatique et Libertés » de 1978, il a été conçu de trois objectifs : renforcer les droits informatiques et libertés des personnes, responsabiliser les acteurs traitants (sous-traitant et responsable de traitement) des données, et de crédibiliser la régulation de ces dernières grâce à une coopération renforcée entre les autorités de protection des données. En cas de non-respect, des sanctions financières importantes peuvent être infligé.
Donnée personnelle : Une donnée personnelle est décrite par la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ». Il existe 2 types d’identification :
- Identification directe (nom, prénom, etc.)
- Identification indirecte (identifiant, numéro, etc.)
Traitement de données personnelles : La CNIL l’a définie comme étant « une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé ». Un traitement de données personnelles n’est pas nécessairement informatisé : les fichiers papier sont également concernés et doivent être protégés dans les mêmes conditions. Attention, tout traitement de données doit avoir une finalité déterminée préalablement au recueil des données et à leur exploitation.
Personne concernée : Les personnes concernées désignent les personnes physiques identifiée ou identifiables auxquels se rapportent les données personnelles qui sont collectées, traitées ou stockées.
DPO : Le délégué à la protection des données (DPD) ou data protection officer (DPO) est chargé de mettre en œuvre la conformité du règlement européen sur la protection des données personnelles au sein de l’organisme qui l’a désigné. Il a pour objectif d’aider à la mise en conformité de l’ensemble des traitements mis en œuvre par cet organisme. Sa désignation est obligatoire dans certains cas, un délégué peut être interne ou externe.
Mise à jour le [20/08/2025]