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PLU Mont-de-Lans Commune Les Deux Alpes

Enquête publique

Par arrêté n° 2021-166 du 11 octobre 2021, le Maire de la commune de Les Deux Alpes a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Mont-de-Lans.

Retrouvez l'avis complet en cliquant ici.

Cette enquête publique débute le 09 novembre 2021, retrouvez le dossier complet sur la page dédiée.

Instauration du droit de préemption urbain renforcé sur les zones UEP : 2021-061-instauration-dup-cd-mdl

Le PLU a été approuvé par la délibération du 25 octobre 2016 (ci-dessous) Il est exécutoire depuis le 1er décembre 2016.
La seconde modification simplifié du PLU a été approuvé le 28 mai 2018

La troisième modification simplifié du PLU a été approuvée le 23 mars 2021

arrete-modification-simplifiee-n3

deliberation-mise-dispo-ms3

deliberation-approbation-modif-simp-3-mont-de-lans

0-page-de-garde 

01-sommaire 

1-rapport-de-presentation-ms3 

41-reglement-ecrit-ms3 

42-zonage-plu-ms3 

annexe-1-modifications-apportees

Délibération PLU 25 octobre 2016 approbation du PLU

Délibération modification simplifiée n°1 PLU 10 avril 2017
Délibération 28 mai 2018 Approbation de la modification simplifiée n°2
Délibération-les-deux-alpes-taxe-amenagement-exoneration-abri
Délibération-les-deux-alpes-taxe-amenagement
droit-préemption-mt-de-lans


PLU Mont de Lans applicable et en vigueur


1-rapport-de-presentation-ms3

2- PADD

3-Orientation d'aménagement et de programmation Modification simplifié n°2

41-reglement-ecrit-ms3

4-2 Pan de zonage de la modification simplifiée n°2

42-zonage-plu-ms3

4-2-2- Plan de zonage la station 1000e

4-2-1-Plan de zonage la commune 10000e

4-2-3-plan de zonage Cuculet 1000e

4-2-4-plan de zonage Mont de Lans 1000e

4-2-5 plan de zonage Bons 1000e

4-2-6 plan de zonage le Ponteil 1000e

4-2-7 plan de zonage la Rivoire 1000e

4-2-8-plan-de-zonage-le-Garcin-1000e

4-2-9 plan de zonage les Travers 1000e

4-2-10 plan de zonage le Chambon 1000e


5-1 Page de garde Annexe
5-1-1 plan des servitudes 2018
5-1-2-Liste des servitudes 2018
5-1-2-liste-des-servitudes
5-1-3-servitudes-des-captages
5-1-4-servitudes-radioelectriques
5-1-5-porte-de-bons
5-2-0 page-de-garde-risques-naturels-et-technologiques
5-2-risques-naturels-et-technologiques
5-2-1 Plan des risques 1/10000e
5-2-2-cartes-des-aleas-et-etudes-specifiques
5-2-3-risque-minier
5-2-4-risque-technologique
5-3-Carte schema-directeur-d-assainissement
5-3-1Schema-directeur-d-assainissement
5-3-2 Zonage d'assainissement 1/1000e
5-4-plan-du-reseau-aep

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Mairie annexe à Mont-de-Lans village
Mairie annexe à Venosc village