L’autorisation de sortie de territoire est un document obligatoire pour les mineurs qui doivent voyager seuls ou accompagnés d’un tiers non titulaire de l’autorité parentale. Ce document est délivré à tout mineur quelque soit sa nationalité.
NB : Cette prestation ne relève pas des compétences des communes : aucune autre démarche n’est donc à faire à la mairie
Lors du voyage, lenfant doit se munir de :
- l’autorisation de sortie de territoire en original
- sa pièce d’identité ou son passeport en cours de validité
- la copie de la pièce d’identité ou du passeport du parent ou de la personne titulaire de l’autorité parentale signataire de l’autorisation de sortie de territoire (pour les titulaires de l’autorité parentale de nationalité française, ces documents peuvent être en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans)
Cas particulier : Voir l’arrêté du 28 août 2018