Demande de logement – appartement Okaya

Formulaire de demande de logement pour l’appartement Okaya à Mont-de-Lans. Location à l’année en résidence principale.

Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Nom d’usage ou d’époux (se)
Nom de naissance (si diférent)
Prénom
Lieu de naissance
Adresse du logement dans lequel vous vivez actuellement

Colocataire

Nom d’usage ou d’époux (se)
Nom de naissance (si diférent)
Prénom
Lieu de naissance

Renseignez ci-dessous les personnes fiscalement à votre charge qui vivent dans le logement et date de naissance pour chaque membre de la famille

Informations à remplir
Nom
Prénom
Date de naissance
Sexe
Lien de parenté
 

Situation professionnelle

Adresse du lieu de travail
Adresse du lieu de travail
Informations à remplir
Revenu fiscal de référence du foyer
 
Ressources mensuelles / Montant net en euros par mois

Allocations ou autres aides (hors APL)

Demandeur
Conjoint ou futur colocataire du bail
Personnes à charge
 
Ressources mensuelles / Montant net en euros par mois

Pensions alimentaires perçues

Demandeur
Conjoint ou futur colocataire du bail
Personnes à charge
 
Ressources mensuelles / Montant net en euros par mois

Salaire ou revenu d’activité

Demandeur
Conjoint ou futur colocataire du bail
Personnes à charge
 
Si oui, indiquez l'adresse de ce logement

– Pièce d’identité en cours de validité de tous les membres adultes du foyer – Justificatif de domicile de moins de 3 mois – Trois derniers avis d’imposition ou de non-imposition – Trois derniers bulletins de salaire ou justificatifs de revenus – Lettre de motivation (Merci de décrire vos difficultés de logement actuelles ainsi que vos besoins (taille du logement, proximité des services, situation professionnelle et familiale), sans mentionner d’informations relatives à vos opinions politiques, religieuses ou à votre état de santé).

Déposez les fichiers ici ou
Types de fichiers acceptés : jpg, gif, png, pdf, Taille max. des fichiers : 64 MB, Max. des fichiers : 50.

    Les décisions d'attribution sont prises sur la base de critères objectifs (ressources, composition du foyer, situation de logement, handicap, éloignement du lieu de travail), conformément au code de la construction et de l'habitation. Ces informations servent uniquement à apprécier la composition du foyer et l'adéquation du logement (nombre de pièces requises), et non à exclure un candidat en raison de son statut marital. Les candidats dont le dossier a été retenu seront invités à visiter l'appartement courant septembre.

    RGPD et attestation d'exactitude des informations
    Les données collectées dans ce formulaire sont nécessaires à l’enregistrement, l’instruction et, le cas échéant, l’attribution d’un logement communal, ainsi qu’à la gestion du bail. Elles sont traitées par la commune dans le cadre de mesures précontractuelles réalisées à votre demande et de ses missions d’intérêt public en matière de logement. En déposant ce formulaire, vous êtes informé(e) que vos données seront traitées aux fins de l’instruction de votre demande de logement.
    Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’instruction de votre demande, puis supprimées en cas de radiation de la demande ou d’attribution du logement, ou à votre demande, conformément à notre politique de confidentialité.
    Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
    Les données sont destinées aux services municipaux compétents et, le cas échéant, aux partenaires institutionnels intervenant dans la gestion des logements communaux.