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Actualités Commune Les Deux Alpes

Août 03

C.S.

Renouvellement de Commission Communale des Impôts Directs (CCID) 

Suite aux élections municipales de 2020, la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) de la commune doit être renouvelée.

Cette commission tient une réunion annuelle à la demande du Directeur Départemental des Finances Publiques et détient un rôle central dans la fiscalité directe locale. Son installation nécessite des propositions de commissaires de la part du conseil municipal.
• Un rôle consultatif
En matière d’évaluation des propriétés bâties et non bâties, la CCID :
 Formule un avis sur l’évaluation et la mise à jour annuelle des propriétés bâties nouvelles ou touchées par un changement d’affectation ou de consistance,
 Formule un avis sur le classement des parcelles affectées par un changement,
 Dresse avec le représentant de l’administration la liste des locaux de référence pour les locaux d’habitation et locaux-types pour les locaux commerciaux,
 Participe à la détermination des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties
• Un rôle d’information
La CCID doit prendre l’initiative d’informer l’administration fiscale des changements dont cette dernière n’aurait pas eu connaissance :
- Construction sauvages, constructions neuves, changements de circonstance et d’affectation des propriétés bâties et non bâties,
- Changements de caractéristiques physiques ou d’environnement des propriétés bâties et non bâties qui sont susceptibles d’entraîner une variation de plus d’un dixième de la valeur locative.
En exerçant pleinement son rôle d’information, la CCID assure une optimisation des recettes de la commune et la juste répartition entre tous les citoyens de la contribution commune.
La CCID doit être composée de sept membres, à savoir :
- le maire ou l’adjoint délégué qui en assure la Présidence et six commissaires
Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal soit 24 personnes au total.
La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d’habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.
Leur nomination a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux.
La commune fait ainsi appel des candidatures aux fonctions de commissaires titulaires et suppléants qui doivent remplir les conditions suivantes :
- être de nationalité française ou ressortissant d’un pays membre de l’Union Européenne,
- avoir plus de 25 ans,
- jouir de leurs droits civils,
- être inscrits aux rôles des impositions directes locales (taxe foncière, taxe d’habitation, cotisation foncière des entreprises),
- être familiarisés avec la vie communale et la fiscalité directe locale.
Un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.
Les contribuables qui souhaitent candidater sont invités à communiquer leurs coordonnées (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, téléphone, courriel) par courriel à l’adresse suivante : accueil@mairie2alpes.fr

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