Actualités Commune Les Deux Alpes
Févr 02
C.S.
PLU DE MONT DE LANS MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3
Le PLU a été approuvé par la délibération du 25 octobre 2016 (ci-dessous) Il est exécutoire depuis le 1er décembre 2016.
La seconde modification simplifié du PLU a été approuvé le 28 mai 2018
PLU de MONT DE LANS Modification simplifiée n°3 du PLU
Par arrêté n°2020-180 en date du 18 novembre 2020, la commune a engagé la procédure de modification simplifiée n°3 du PLU de Mont de Lans,
Par délibération n°2021-012 en date du 26 janvier 2020, la commune a défini les modalités de la mise à disposition de la modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme du public :
Le dossier sera tenu à la disposition du public pour une durée d’un mois courant du 15 février 2021 au 15 mars 2021, selon les modalités suivantes :
• Le public pourra consulter le dossier en mairie des Deux Alpes – 48 Avenue de la Muzelle – 38 860 LES DEUX ALPES, en mairie annexe de Mont de Lans village – Le Village – 38 860 LES DEUX ALPES-MONT-DE-LANS, en mairie annexe de Venosc Village – 38 860 LES DEUX ALPES- VENOSC, aux jours et horaires d’ouverture habituels, sauf jours fériés. Le dossier y sera notamment présenté en version papier, il sera mis gratuitement à disposition du public sur un poste informatique. Le public peut présenter ses observations ou propositions éventuelles dans un registre dédié et mis en place à la mairie des Deux Alpes.
• Outre le registre en mairie, les observations et propositions pourront être également transmises par écrit à l’attention de Monsieur le Maire à la mairie des Deux Alpes sise 48 Avenue de la Muzelle – 38 860 LES DEUX ALPES ou par email à l’adresse « urbanisme@mairie2alpes.fr » en indiquant dans les deux cas en objet « Observations concernant la modification simplifiée n°3 du PLU ».
• Le dossier sera également rendu disponible sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : www.mairie2alpes.fr, l’ensemble des observations reçues (registres, courrier, mail) sera également mis en ligne chaque jour.
Le dossier de consultation tenu à la disposition du public comprendra :
• Le projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme de Mont de Lans et l’exposé de ses motifs ;
• Le cas échéant, les avis des Personnes Publiques Associées sur ce projet.
Ces délibérations et arrêtés seront consultables en mairie pendant toute la durée de la mise à disposition du public.
À partir du 15 février 2021 téléchargez le dossier complet de la modification simplifiée n°3 du PLU de Mont de Lans
