Actualités Commune Les Deux Alpes
Nov 10
C.B.
Extinction des publicités lumineuses
Commerçants et socio professionnels soyez vigilants.
Depuis le 7 octobre 2022 et suite à la parution du Décret 2022-1594, les publicités lumineuses sont interdites entre 1h et 6h du matin partout en France.
Cette évolution légale harmonise la législation sur l’ensemble du territoire.
Seules les publicités du mobilier urbain affecté aux services de transport public (aéroports, gares, stations de métro ou de bus) font encore exception. L'obligation d'extinction de l'ensemble des publicités lumineuses supportées par le mobilier urbain entrera en vigueur le 1er juin 2023.
Le non-respect de ces règles est puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € maximum.
Nous vous remercions pour votre vigilance et participation aux économies d’énergie sur la Commune des Deux Alpes.
