Mercredi 16 octobre 2019 à 18h
Salle du conseil de la mairie – 48 avenue de la Muzelle – LES DEUX ALPES
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES GÉNÉRALES
- Décisions prises par le maire dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal
- Demande de subvention auprès de la Région pour aide aux travaux en vue de la création d’une maison des propriétaires des 2 Alpes
COMMANDE PUBLIQUE
- Convention de servitudes EDF – chute de Pont Escoffier
- Convention de servitudes ENEDIS – parcelle C 930 lieudit Combe du Thuit
- Convention de servitudes ENEDIS – parcelle C 275 lieudit Clot Foucier
- Commune déléguée de Mont de Lans – conventions de servitudes ENEDIS pour travaux de sécurisation de l’alimentation moyenne tension
- Convention commune/CCAS pour la fourniture des repas aux personnes âgées
- Convention d’habilitation d’accès aux données informatiques avec la CAF
- Gestion de la Sécurité des tapis roulants et téléskis - Convention d’exploitation tripartite avec l’ESF et l’ESI
DOMAINE et PATRIMOINE
- Cession à la société BELAMBRA Développement – délégation de signature de l’acte authentique
- Déclassement d’une portion des parcelles AI461p et AI 678p
- Acquisition parcelles indivision JOUFFREY
- Acquisition parcelles indivision TRIDOT/FERRUS
- Acquisition parcelle ODDOUX
- Aménagement du domaine skiable - constitution d’une servitude sur parcelle C848
- Commune déléguée de Venosc - Acquisition parcelle GUIGNARD
- Commune déléguée de Venosc – Zone artisanale des Ougiers – Vente des lots A et B
- Commune déléguée de Venosc - Convention de mise à disposition d’une parcelle communale pour la zone de compensation de destruction d’habitats d’espèces protégées
- Aliénation d’une parcelle communale au profit de la SCI PRIMATESTA - HENRY
- Aliénation d’une parcelle communale au profit de la copropriété Super Venosc
- Tunnel du Chambon – piste de secours – vente et transfert de propriétés communales au profit du Département
- Projet immobilier Terres de Venosc – constitution de servitudes
FINANCES
- Communes déléguées de Mont de Lans et Vensoc - Voyage scolaire au centre « Les Champs fleuris » - participation financière des familles
- taxe de séjour – remboursement d’un trop perçu
- Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor
FONCTION PUBLIQUE
- Modification des règles d’attribution des chèques-déjeuner
- Attribution d’un logement de fonction