À ce jour, les commerces d'articles de sport en stations, lesquels ont généralement le code APE 4764Z, ne sont pas retenus dans la liste S1 du plan Tourisme qui donne droit aux aides de 15% ou 20% plafonnées à 200K€.

Néanmoins, les discussions entre les organisations représentatives du commerce et le gouvernement avancent dans le bon sens, et les magasins de sport dont l'activité principale est la location devraient pouvoir bénéficier de ces aides gouvernementales. C'est bien la réalité économique qui serait prise en compte et l’administration pourrait demander aux entreprises dont le code APE est 4764Z de justifier que l’activité principale est bien la location.

Pour celles dont le chiffre d'affaires Locations est inférieur au chiffre d'affaires Ventes, il faudrait justifier de l'impact sur leurs activités avec d’autres éléments (effectifs affectés à la location, supérieurs à ceux affectés à la vente, prestations de service versus marge commerciale vente) et le risque d’une interprétation différente de l’administration resterait possible.

C'est pourquoi les discussions se poursuivent afin de faire comprendre que c'est l’ensemble des commerces d’articles de sport de stations qui devaient être intégrés à la liste S1 parce qu'ils sont également impactés par la fermeture des remontées mécaniques et la chute des flux touristiques que celle-ci entraîne.

Les dispositions définitives devraient être fixées dans le prochain décret qui doit être publié d’ici 10 jours.