Vous souhaitez vous investir dans la vie de la commune, et participer activement aux décisions qui concernent la fiscalité directe locale (taxe foncière, taxe d’habitation sur les résidences secondaires et cotisation foncière des entreprises) ?
Vous pouvez siéger à la CCID (Commission Communale des Impôts Directs), qui se réunit une fois par an.
L’article 1650 du Code général des impôts prévoit la création d’une Commission Communale des Impôts Directs dans chaque commune. Cette commission, composée de contribuables de la commune, est obligatoirement renouvelée à chaque nouveau mandat municipal. Elle est amenée à se prononcer sur les sujets qui relèvent de la fiscalité directe locale (taxe foncière, taxe d’habitation sur les résidences secondaires et cotisation foncière des entreprises)
La CCID est composée de 7 membres : un Président (le Maire ou l’adjoint délégué) et 6 commissaires.
La CCID intervient en matière de fiscalité directe locale et :
• Établit, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l’habitation ou servant à l’exercice d’une activité salariée à domicile, détermine leur surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants ;
• Participe à l’évaluation des propriétés bâties ;
• Participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties ;
• Formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
La CCID se réunit annuellement, à la demande du Directeur départemental des finances publiques et sur convocation du Maire.
Les 6 commissaires et leurs suppléants sont désignés pour un mandat de 6 années par le Directeur Départemental des Finances publiques de l’Isère, à partir d’une liste de contribuables, dressée par le conseil municipal et remplissant les conditions suivantes :
• Être de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ;
• Avoir au moins 18 ans
• Jouir de leurs droits civils ;
• Être inscrits sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune ;
• Être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission.
Vous remplissez les conditions, et souhaitez vous investir dans la vie de la commune ? Merci d’adresser votre candidature le vendredi 12 juin 2026 au plus tard, à accueil@mairie2alpes.fr