Demande de logement – La Cure de Venosc T4 de 83.6 m2

Formulaire de demande de logement pour un appartement à La Cure de Venosc (T4 de 83.6 m2), pour une location à l’année en résidence principale. Ce logement est proposé afin de favoriser l’installation de familles et de contribuer au maintien de la vie scolaire et locale. Son attribution est soumise à certaines conditions, notamment l’engagement de scolariser les enfants dans l’école du village de Venosc.

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Nom d’usage ou d’époux (se)
Nom de naissance (si diférent)
Prénom
Lieu de naissance
Adresse du logement dans lequel vous vivez actuellement

Colocataire

Nom d’usage ou d’époux (se)
Nom de naissance (si diférent)
Prénom
Lieu de naissance

Renseignez ci-dessous les personnes fiscalement à votre charge qui vivent dans le logement et date de naissance pour chaque membre de la famille

Informations à remplir
Nom
Prénom
Date de naissance
Sexe
Lien de parenté
 

Situation professionnelle

Adresse du lieu de travail
Adresse du lieu de travail
Informations à remplir

Merci de bien vouloir joindre à ce formulaire les 4 feuilles de votre dernier avis d’imposition.

Revenu fiscal de référence du foyer
 
Ressources mensuelles / Montant net en euros par mois

Salaire ou revenu d’activité

Demandeur
Conjoint ou futur colocataire du bail
Personnes à charge
 
Ressources mensuelles / Montant net en euros par mois

Allocations ou autres aides (hors APL)

Demandeur
Conjoint ou futur colocataire du bail
Personnes à charge
 
Ressources mensuelles / Montant net en euros par mois

Pensions alimentaires perçues

Demandeur
Conjoint ou futur colocataire du bail
Personnes à charge
 
Si oui, indiquez l'adresse de ce logement

◆ Pièce d’identité en cours de validité de tous les membres adultes du foyer ◆ Justificatif de domicile de moins de 3 mois ◆ Trois derniers avis d’imposition ou de non-imposition ◆ Trois derniers bulletins de salaire ou justificatifs de revenus ◆ Lettre de motivation précisant votre situation familiale et le projet de vie sur la commune.

Déposez les fichiers ici ou
Types de fichiers acceptés : jpg, gif, png, pdf, Taille max. des fichiers : 64 MB, Max. des fichiers : 50.

    Les décisions d'attribution sont prises sur la base de critères objectifs (ressources, composition du foyer, situation de logement, handicap, éloignement du lieu de travail), conformément au code de la construction et de l'habitation. Ces informations servent uniquement à apprécier la composition du foyer et l'adéquation du logement (nombre de pièces requises), et non à exclure un candidat en raison de son statut marital. L’étude des dossiers par la commission logement aura lieu le 18 novembre 2026. Pour rappel, ce logement est proposé afin de favoriser l'installation de familles et de contribuer au maintien de la vie scolaire et locale. Son attribution est soumise à certaines conditions, notamment l'engagement de scolariser les enfants dans l'école du village de Mont de Lans (ou de Venosc pour les appartements de la Cure).

    RGPD et attestation d'exactitude des informations
    Les données collectées dans ce formulaire sont nécessaires à l’enregistrement, l’instruction et, le cas échéant, l’attribution d’un logement communal, ainsi qu’à la gestion du bail. Elles sont traitées par la commune dans le cadre de mesures précontractuelles réalisées à votre demande et de ses missions d’intérêt public en matière de logement. En déposant ce formulaire, vous êtes informé(e) que vos données seront traitées aux fins de l’instruction de votre demande de logement.
    Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’instruction de votre demande, puis supprimées en cas de radiation de la demande ou d’attribution du logement, ou à votre demande, conformément à notre politique de confidentialité.
    Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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