En tant que représentant légal - syndics professionnels ou bénévoles, administrateurs provisoires - ou notaire, il vous revient de procéder à l’immatriculation, entièrement dématérialisée.

Connectez-vous au site du Registre des copropriétés www.registre-coproprietes.gouv.fr

Cliquez sur l’onglet "mon compte" pour créer un compte et obtenir votre numéro de télédéclarant.

Après l'activation de votre compte, préparez les 3 documents nécessaires pour remplir la demande d'immatriculation : le règlement de la copropriété ; le procès-verbal de l'assemblée générale ou le contrat de syndic qui identifie le représentant légal de la copropriété ; l'arrêté des comptes.

Renseignez les informations demandées sur la copropriété : par exemple le nombre de lots, leur localisation, l’ancienneté, les caractéristiques techniques, le régime juridique…

Vous pouvez ensuite gérer vos copropriétés et effectuer une mise à jour annuelle, notamment concernant les données financières.

Important : toutes les copropriétés doivent être immatriculées avant la fin 2018

En fonction de la taille de votre copropriété, vous devez respecter les échéances suivantes :

Le 31/12/2016 pour les copropriétés de plus de 200 lots*.

Le 31/12/2017 pour les copropriétés de plus de 50 lots.

Le 31/12/2018 pour les autres copropriétés.