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Actualités Commune Les Deux Alpes

Févr 04

C.S.

Flash Info Élections Municipales 

(source ministère de l'intérieur)

 
Quelle est la date limite pour s’inscrire sur les listes électorales ? Quand s’inscrire ? 


Les demandes d’inscriptions sur les listes électorales peuvent être déposées toute l’année auprès de la mairie.
Il est désormais possible de s'inscrire sur les listes électorales et de voter la même année.
Cependant, la date limite pour les prochaines élections municipales, est le vendredi 7 février 2020.

Où s’inscrire ?

• Soit à la mairie de son domicile ;
• Soit à la mairie de sa résidence à condition d’y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ;
• Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public ;
• Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 2 ans ;
• Soit à la mairie de la commune où l’on a la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique de société depuis au moins 2 ans.

Comment s’inscrire ?

Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées, au choix :
• Par internet, en utilisant le téléservice proposé par service-public.fr (téléservice disponibles dans toutes les communes à compter du 1er janvier 2019) ;
• Personnellement en se rendant en mairie avec les pièces exigées ;
• Par un tiers dûment mandaté en mairie avec les pièces exigées ;
• Par courrier, en joignant le formulaire Cerfa n°12669*02 et les pièces exigées.

Cas particuliers d’inscription après la date limite d’inscription sur les listes électorales

Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales après la date limite d’inscription sur les listes électorales et au plus tard le dixième jour précédant le scrutin (soit le 16 mai 2019 pour les élections européennes) :
• Fonctionnaires et agents des administrations publiques mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite après la clôture des délais d’inscription ;
• Militaires qui retournent à la vie civile après la clôture des délais d’inscription ;
• Personne qui déménage dans une autre commune pour un motif professionnel après la clôture des délais d’inscription;
• Jeunes atteignant la majorité après la clôture des délais d’inscription (dans le cas très exceptionnel où ils n’auraient pas été recensés pour inscription automatique par l’Insee);
• Acquisition de la nationalité française après la clôture des délais d’inscription ;
• Recouvrement de l’exercice du droit de vote après la clôture des délais d’inscription.

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